Conditions d’utilisation
1. Description du service
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des services de médias en ligne, de diffusion de contenu et de communauté proposés par 9466-1634 Québec Inc (la « Société ») via son site web, ses services de diffusion vidéo, ses applications mobiles, applications de bureau et téléviseurs intelligents (collectivement les « Services »).
Ces Conditions régissent votre utilisation des Services, incluant notamment toutes les fonctionnalités, contenus audio, visuels, écrits, PDF, liens externes, interfaces utilisateurs, logiciels et contenus associés fournis par la Société.
2. Acceptation et modifications des Conditions
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou retirer toute disposition des présentes Conditions d’utilisation, sans préavis ni responsabilité envers vous.
Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur les Services. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions et reconnaissez que votre utilisation continue des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
3. Accès et utilisation des Services
Les utilisateurs accédant aux Services doivent être âgés d’au moins treize (13) ans.
Les utilisateurs créant un compte ou publiant du contenu doivent être âgés d’au moins dix-huit (18) ans.
La Société ne garantit pas que les Services puissent être légalement accessibles dans tous les territoires. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Services respecte les lois et règlements applicables dans votre juridiction.
4. Votre conduite
Les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins légales et conformément aux objectifs prévus par la Société.
Il est notamment interdit de :
- tenter d’accéder à des données ou comptes non autorisés ;
- compromettre la sécurité des systèmes ou réseaux ;
- transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
- surcharger ou perturber les Services ;
- utiliser des robots, scripts ou techniques de collecte automatisée ;
- extraire ou récolter des données sans autorisation.
Toute violation de sécurité ou conduite inappropriée peut entraîner des poursuites civiles ou criminelles.
Communauté
Vous êtes seul responsable de votre comportement dans les espaces communautaires.
Nous souhaitons créer un environnement respectueux et sécuritaire. Les comportements suivants sont interdits :
- intimidation ou harcèlement ;
- propos discriminatoires ;
- contenus haineux ;
- autopromotion excessive ;
- spam ;
- publication de liens non pertinents.
Toute violation des règles communautaires peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès aux Services.
5. Informations utilisateur
Vous êtes seul responsable des informations que vous fournissez ou téléversez sur les Services et garantissez avoir les droits nécessaires pour les publier.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant une adresse courriel valide.
Vos droits relatifs à la confidentialité sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
La Société peut vous proposer des services ou produits en fonction de vos préférences, sauf si vous choisissez de ne plus recevoir ces communications.
6. Nom d’utilisateur, mot de passe et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée via votre compte.
Vous acceptez d’aviser immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre compte.
7. Utilisation des Services
Les Services sont fournis uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
La Société vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder et d’utiliser les contenus pour votre usage personnel.
Si certains Services sont payants, vous acceptez de payer tous les frais applicables associés à votre compte.
8. Accès aux Services – Abonnements et achats
Les Services peuvent offrir du contenu accessible via :
- abonnement ;
- achat unique ;
- location ;
- paiement à la séance.
Sous réserve du paiement des frais applicables, la Société vous accorde un droit limité, personnel, non transférable et non sous-licenciable d’accéder au contenu acheté.
La qualité de diffusion peut varier selon plusieurs facteurs, incluant votre connexion internet, appareil, emplacement et bande passante.
9. Paiements et facturation
Les prix, abonnements et modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment à la discrétion de la Société.
En effectuant un achat, vous autorisez la Société à facturer le mode de paiement sélectionné.
Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation.
Il vous appartient d’annuler votre abonnement avant la prochaine date de facturation afin d’éviter tout nouveau prélèvement.
10. Commentaires et suggestions des utilisateurs
La Société apprécie les commentaires des utilisateurs, mais vous acceptez que toute suggestion, idée ou proposition transmise puisse être utilisée librement par la Société sans compensation.
Ces soumissions deviennent la propriété de la Société.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus des Services, incluant notamment :
- vidéos,
- textes,
- graphismes,
- logos,
- documents,
- interfaces,
- logiciels,
- ressources téléchargeables,
sont la propriété exclusive de 9466-1634 Québec Inc et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Il est interdit de :
- reproduire ;
- distribuer ;
- enregistrer ;
- modifier ;
- vendre ;
- partager ;
- exploiter commercialement les contenus sans autorisation écrite préalable.
12. Réseaux sociaux
Les utilisateurs peuvent partager certains contenus via des plateformes tierces telles que Facebook ou Instagram.
Vous êtes seul responsable du respect des conditions d’utilisation de ces plateformes.
13. Utilisation des logiciels
Si les Services nécessitent l’utilisation d’applications ou logiciels fournis par la Société, celle-ci vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable.
Il est interdit de :
- décompiler ;
- modifier ;
- revendre ;
- reproduire ;
- redistribuer les logiciels.
La Société peut mettre à jour ou modifier les logiciels à tout moment.
14. Avis d’atteinte au droit d’auteur
Si vous estimez qu’un contenu accessible via les Services enfreint vos droits d’auteur, veuillez contacter la Société avec les informations nécessaires permettant d’identifier le contenu concerné.
15. Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.
La Société ne garantit pas :
- que les Services répondront à vos attentes ;
- qu’ils seront ininterrompus ou exempts d’erreurs ;
- qu’ils seront sécurisés ou sans virus ;
- ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
Vous utilisez les Services à vos propres risques.
16. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, 9466-1634 Québec Inc ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.
Cela inclut notamment :
- pertes de données ;
- interruptions ;
- accès non autorisés ;
- pertes financières ;
- détresse émotionnelle ;
- dommages matériels ou immatériels.
La responsabilité maximale de la Société ne pourra excéder le montant payé pour les Services concernés.
17. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, employés, partenaires et représentants relativement à toute réclamation découlant :
- de votre utilisation des Services ;
- de votre contenu ;
- ou de votre violation des présentes Conditions.
18. Communications
En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de la Société, incluant :
- courriels transactionnels ;
- informations liées à votre compte ;
- communications marketing ;
- mises à jour des Services.
19. Dispositions générales
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.